inspecteur général de l'administration du développement durable retraité

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

inspecteur général de l'administration du développement durable retraité

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

inspecteur général de l'administration du développement durable retraité

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

membres de la commission de sélection

inspecteur général du développement durable

des fonctions d'inspecteur général ressources humaines pour le suivi du secteur secrétariat général, hors DAEI

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

inspecteur général de l'administration et du développement durable

membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

inspecteur général de l'administration du développement durable

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre

sous-préfet hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

sous-préfet

conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chef de cabinet

sous-préfet

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

sous-préfet

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet hors cadre

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller pré-adhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes

expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie

sous-préfet. Chevalier du 14 juillet 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

sous-préfet hors cadre

auprès du ministère des affaires étrangères, pour être conseiller préadhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes

expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Chalon-sur-Saône

sous-préfets hors classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône

sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Tournon-sur-Rhône

directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier

sous-préfet hors cadre

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Creuse

directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

dans le corps des sous-préfets